Julien Il est possible que la société mère de Facebook et Instagram soit condamnée à payer une amende de plusieurs milliards d’euros, si les conclusions préliminaires de la Commission européenne sont confirmées.
Une nouvelle enquête de l’UE contre Meta pour violation des règles sur les données personnelles
Une nouvelle amende colossale pourrait être imposée au géant des réseaux sociaux. La Commission européenne a conclu que Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, enfreignait les règles concernant l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour diffuser des publicités ciblées, selon les résultats d’une enquête préliminaire publiés le 1er juillet.
Selon le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), Meta doit obtenir le consentement de ses utilisateurs pour combiner les données de ses différents services à des fins de profilage publicitaire. En réponse à cette exigence, le groupe américain propose depuis novembre 2023 à ses utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées s’ils acceptent de payer un abonnement mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Cependant, ceux qui souhaitent continuer à utiliser Facebook et Instagram gratuitement doivent consentir à la collecte de leurs données.
Violation du DMA
Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré que selon les conclusions préliminaires, Meta enfreignait le DMA en obligeant les utilisateurs à payer pour refuser le traitement de leurs données. Il a ajouté que Meta ne respectait pas l’obligation de fournir une alternative moins personnalisée mais équivalente à ses services, ainsi que le droit des utilisateurs de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles entre les différentes plateformes de l’entreprise.
Une amende pouvant atteindre 12,5 milliards d’euros
Meta a désormais la possibilité de se défendre en accédant au dossier et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces conclusions étaient confirmées, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025. Meta risquerait alors une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 12 milliards d’euros.
Le groupe affirme que son modèle d’abonnement est conforme au DMA et se dit prêt à poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour clore cette enquête.
La Commission européenne a récemment sanctionné Apple pour des violations présumées des règles de concurrence européennes et a ouvert une enquête similaire visant Alphabet, la maison mère de Google, pour violation du DMA.
Source de l’article : Francetvinfo
